RattachementSection 16 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur des oléagineux, protéagineux à graines, soja et légumes secs
Partie réglementaire
Livre V : Organismes professionnels agricoles
Titre V : Organisations de producteurs, associations d'organisations de producteurs et groupements de producteurs
Chapitre Ier : Organisations de producteurs et associations d'organisations de producteurs reconnues dans les secteurs couverts par l'organisation commune des marchés des produits agricoles
Section 16 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur des oléagineux, protéagineux à graines, soja et légumes secs
IdentifiantLEGIARTI000047929028
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle D551-85 du Code rural et de la pêche maritime (version du 4 août 2023)Légifrance →
1. Toute personne physique ou morale qui produit des oléagineux, protéagineux à graines, soja ou légumes secs figurant dans le tableau ci-après, peut être membre, en qualité de producteur, d'une organisation de producteurs dans le secteur des oléagineux, protéagineux à graines, soja et légumes secs.
Code NC
Désignation du produit
Protéagineux à graines, soja et légumes secs
Produits relevant du code NC 0713 autres que ceux destinés à l'ensemencement
1201 90 00
Fèves de soja, même concassées, autres que de semence
Oléagineux (hors soja)
1204 00 90
Graines de lin, même concassées, autres que destinées à l'ensemencement
1205 10 90
Graines de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique, même concassées, autres que destinées à l'ensemencement
ex 1205 90 00
Autres graines de navette ou de colza, même concassées, autres que destinées à l'ensemencement
1206 00 91
Graines de tournesol décortiquées ; en coques striées gris et blanc, même concassées, autres que destinées à l'ensemencement
1206 00 99
Autres graines de tournesol, même concassées, autres que destinées à l'ensemencement
ex 1207 99 96
Autres graines et fruits oléagineux, même concassés, autres que destinés à l'ensemencement
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.