1. Pour l'application à Mayotte de l'article D. 551-57, les mots : " direction départementale de l'agriculture et de la forêt ” sont remplacés par les mots : " direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ”.
Code rural et de la pêche maritime · Article
Article D572-8
Article abrogé, en vigueur du 19 août 2013 au 1er juillet 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode rural et de la pêche maritime
Rattachement
Section 3 : Groupements de producteurs et organisations économiques agricoles.
- Partie réglementaire
- Livre V : Organismes professionnels agricoles
- Titre VII : Dispositions applicables à Mayotte
- Chapitre II : Dispositions diverses
- Section 3 : Groupements de producteurs et organisations économiques agricoles.
IdentifiantLEGIARTI000027870819
Texte parentLEGITEXT000006071367
Aller plus loin
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