Article abrogé, en vigueur du 13 juin 2006 au 31 octobre 2010.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode rural et de la pêche maritime
RattachementSous-section 2 : L'observatoire des prix des produits agricoles et alimentaires.
Partie réglementaire
Livre VI : Production et marchés
Titre Ier : Dispositions générales
Chapitre Ier : Le Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Section 2 : Les commissions spécialisées du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Sous-section 2 : L'observatoire des prix des produits agricoles et alimentaires.
IdentifiantLEGIARTI000006593982
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle D611-12 du Code rural et de la pêche maritime (version du 13 juin 2006)Légifrance →
1. L'observatoire économique, européenne, européenne des prix des produits agricoles et alimentaires élabore un règlement intérieur définissant les modalités de son fonctionnement ; ce règlement intérieur prévoit notamment, en tant que de besoin, la création de groupes de travail spécialisés et la participation d'experts spécialisés.
2. Son secrétariat est assuré par la direction générale des politiques économique, européenne et internationale au ministère de l'agriculture.
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