Code rural et de la pêche maritime · Article

Article D611-13

Article abrogé, en vigueur du 22 avril 2005 au 31 octobre 2010.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode rural et de la pêche maritime
Rattachement
Sous-section 2 : L'observatoire des prix des produits agricoles et alimentaires.
  1. Partie réglementaire
  2. Livre VI : Production et marchés
  3. Titre Ier : Dispositions générales
  4. Chapitre Ier : Le Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
  5. Section 2 : Les commissions spécialisées du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
  6. Sous-section 2 : L'observatoire des prix des produits agricoles et alimentaires.
IdentifiantLEGIARTI000006593983
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle D611-13 du Code rural et de la pêche maritime (version du 22 avril 2005)Légifrance →

1. L'observatoire économique des prix des produits agricoles et alimentaires se réunit au moins deux fois par an sur convocation du président, qui arrête l'ordre du jour des séances.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006593983, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.