1. I. - La Commission nationale de la certification environnementale comprend, outre son président et son vice-président :
2. 1° Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire mentionné à l'article D. 611-1 :
3. a) Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises, le directeur général de l'alimentation ;
4. b) Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
5. c) Le commissaire général au développement durable ;
6. d) Six représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale habilitées mentionnées au 10° du I de l'article D. 611-1, répartis au prorata du nombre de sièges obtenus dans le collège des chefs d'exploitation lors des élections des chambres d'agriculture ;
7. e) Un représentant de Chambres d'agriculture France ;
8. f) Trois représentants des associations agréées pour la protection de l'environnement ;
9. g) Trois représentants de la transformation des produits agricoles ;
10. h) Trois représentants de la commercialisation des produits agricoles ;
11. i) Deux représentants des organisations de consommateurs ;
12. j) Un représentant de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles ;
13. k) Un représentant des syndicats représentatifs des salariés des filières agricoles et alimentaires.
14. 2° Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire :
15. a) Un représentant des organismes certificateurs, sur proposition de l'Association des organismes certificateurs pour la promotion des systèmes de certification de produits du secteur agroalimentaire (CEPRAL) ;
16. b) Quatre représentants d'organismes compétents en matière agricole et environnementale, sur proposition de ces organismes ;
17. c) Un représentant de l'Association des régions de France (ARF), sur sa proposition.
18. II. - Le président, le vice-président et les membres de la Commission nationale de la certification environnementale sont nommés pour une durée de trois ans, renouvelable, par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.