Article abrogé, en vigueur du 22 avril 2005 au 31 octobre 2010.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode rural et de la pêche maritime
RattachementSous-section 2 : L'observatoire des prix des produits agricoles et alimentaires.
Partie réglementaire
Livre VI : Production et marchés
Titre Ier : Dispositions générales
Chapitre Ier : Le Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Section 2 : Les commissions spécialisées du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Sous-section 2 : L'observatoire des prix des produits agricoles et alimentaires.
IdentifiantLEGIARTI000006593977
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle D611-9 du Code rural et de la pêche maritime (version du 22 avril 2005)Légifrance →
1. La commission spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, dite "observatoire économique des prix des produits agricoles et alimentaires" :
2. 1° Se prononce sur les méthodes d'observation des prix pratiqués sur les produits agricoles et alimentaires ;
3. 2° Procède, sur la base des données existantes, à des analyses économiques sur l'évolution des cours et des relations entre les maillons des filières ;
4. 3° Rend compte et fait, le cas échéant, toute proposition utile au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire.
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