1. La liste des essences forestières convenant à l'usage de taillis à courte rotation mentionnée au n de l'article 2 du règlement (CE) n° 1120/2009 de la Commission du 29 octobre 2009 susmentionné et leur cycle maximal de récolte sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Code rural et de la pêche maritime · Article
Article D615-12-2
Article abrogé, en vigueur du 1er décembre 2012 au 15 octobre 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode rural et de la pêche maritime
Rattachement
Sous-section 6 : Détermination des superficies.
- Partie réglementaire
- Livre VI : Production et marchés
- Titre Ier : Dispositions générales
- Chapitre V : Régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune
- Section 1 : Dispositions communes
- Sous-section 6 : Détermination des superficies.
IdentifiantLEGIARTI000026704170
Texte parentLEGITEXT000006071367
Aller plus loin
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