Article abrogé, en vigueur du 1er juin 2006 au 1er avril 2009.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode rural et de la pêche maritime
RattachementParagraphe 1 : Commission consultative de la meunerie.
Partie réglementaire
Livre VI : Production et marchés
Titre II : Les organismes d'intervention
Chapitre Ier : Les offices d'intervention
Section 3 : Dispositions particulières à l'Office national interprofessionnel des grandes cultures
Sous-section 5 : Commissions consultatives
Paragraphe 1 : Commission consultative de la meunerie.
IdentifiantLEGIARTI000006594734
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle D621-109 du Code rural et de la pêche maritime (version du 1er juin 2006)Légifrance →
1. I. - La commission consultative de la meunerie comprend :
2. 1° Sept meuniers ou administrateurs d'entreprises de meunerie ainsi qu'un boulanger ou administrateur d'entreprises de boulangerie et un représentant des industries autres que la meunerie ou la boulangerie, travaillant le blé tendre et les farines en provenant, désignés conjointement par le ministre chargé de l'agriculture et le ministre chargé de l'économie, sur propositions des organisations professionnelles les plus représentatives ;
3. 2° Le président du conseil central de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures ou son représentant.
4. II. - Assistent en outre aux séances de la commission, avec voix consultative, les représentants du ministre chargé de l'agriculture et du ministre des finances ainsi que le directeur général de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures ou son représentant et le cas échéant les représentants des autres ministères intéressés.
Nota : Décret 2006-634 2006-05-31 art. 1 XVI : Cet article peut être modifié par décret.
Aller plus loin
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