Code rural et de la pêche maritime · Article
Article abrogé, en vigueur du 1er juin 2006 au 1er avril 2009.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode rural et de la pêche maritime
RattachementParagraphe 1 : Commission consultative de la meunerie.
- Partie réglementaire
- Livre VI : Production et marchés
- Titre II : Les organismes d'intervention
- Chapitre Ier : Les offices d'intervention
- Section 3 : Dispositions particulières à l'Office national interprofessionnel des grandes cultures
- Sous-section 5 : Commissions consultatives
- Paragraphe 1 : Commission consultative de la meunerie.
IdentifiantLEGIARTI000006594735
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle D621-110 du Code rural et de la pêche maritime (version du 1er juin 2006)Légifrance →
1. La commission consultative de la meunerie élit son président.
2. Elle se réunit sur convocation du directeur général de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures.
3. Son secrétariat est assuré par l'Office national interprofessionnel des grandes cultures.
Nota : Décret 2006-634 2006-05-31 art. 1 XVI : Cet article peut être modifié par décret.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.