Chapitre Ier : L'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer(FranceAgriMer).
Section 2 : Organisation nationale et fonctionnement.
Sous-section 1 : Les instances collégiales de l'établissement
Paragraphe 4 : Dispositions communes.
IdentifiantLEGIARTI000038598852
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle D621-21 du Code rural et de la pêche maritime (version du 1er juin 2019)Légifrance →
1. Le ministre chargé de l'agriculture ou, pour les commissions thématiques interfilières, le directeur général peut désigner des personnalités qualifiées pour assister les différentes instances, avec voix consultative.
2. Le président de chaque instance peut appeler des experts à participer aux travaux de cette instance pour une séance déterminée ou pour un point particulier de l'ordre du jour.