1. Le comité régional élit un président choisi parmi les représentants des producteurs de céréales. Le comité se réunit en session ordinaire deux fois par an sur convocation de son président. Il peut, en outre, être convoqué en session extraordinaire sur l'initiative soit du préfet, soit du président.
Code rural et de la pêche maritime · Article
Article D621-67
Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2006 au 1er avril 2009.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode rural et de la pêche maritime
Rattachement
Paragraphe 1 : Organisation.
- Partie réglementaire
- Livre VI : Production et marchés
- Titre II : Les organismes d'intervention
- Chapitre Ier : Les offices d'intervention
- Section 3 : Dispositions particulières à l'Office national interprofessionnel des grandes cultures
- Sous-section 3 : Comités régionaux et interrégionaux des céréales
- Paragraphe 1 : Organisation.
IdentifiantLEGIARTI000006594468
Texte parentLEGITEXT000006071367
Aller plus loin
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