Code rural et de la pêche maritime · Article

Article D621-71

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2006 au 1er avril 2009.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode rural et de la pêche maritime
Rattachement
Paragraphe 1 : Organisation.
  1. Partie réglementaire
  2. Livre VI : Production et marchés
  3. Titre II : Les organismes d'intervention
  4. Chapitre Ier : Les offices d'intervention
  5. Section 3 : Dispositions particulières à l'Office national interprofessionnel des grandes cultures
  6. Sous-section 3 : Comités régionaux et interrégionaux des céréales
  7. Paragraphe 1 : Organisation.
IdentifiantLEGIARTI000006594480
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle D621-71 du Code rural et de la pêche maritime (version du 1er juillet 2006)Légifrance →

1. Le comité régional ou interrégional des céréales peut convoquer à ses réunions toutes personnes dont l'audition serait jugée nécessaire pour l'examen d'une question portée à l'ordre du jour.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006594480, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.