1. Le comité régional participe à l'élaboration des prévisions de rendement des céréales destinées à être présentées au conseil de direction spécialisé pour la filière céréalière, concourant ainsi à l'évaluation de la récolte nationale.
Code rural et de la pêche maritime · Article
Article D621-73
Article abrogé, en vigueur du 15 mai 2007 au 1er avril 2009.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode rural et de la pêche maritime
Rattachement
Paragraphe 2 : Conditions d'exercice des attributions des comités.
- Partie réglementaire
- Livre VI : Production et marchés
- Titre II : Les organismes d'intervention
- Chapitre Ier : Les offices d'intervention
- Section 3 : Dispositions particulières à l'Office national interprofessionnel des grandes cultures
- Sous-section 3 : Comités régionaux et interrégionaux des céréales
- Paragraphe 2 : Conditions d'exercice des attributions des comités.
IdentifiantLEGIARTI000006594487
Texte parentLEGITEXT000006071367
Aller plus loin
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