Code rural et de la pêche maritime · Article

Article D653-10

Article abrogé, en vigueur du 23 décembre 2006 au 22 mai 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode rural et de la pêche maritime
Rattachement
Section 3 : La gestion des ressources zoogénétiques
  1. Partie réglementaire
  2. Livre VI : Production et marchés
  3. Titre V : Les productions animales
  4. Chapitre III : Reproduction et amélioration génétique des animaux d'élevage
  5. Section 3 : La gestion des ressources zoogénétiques
IdentifiantLEGIARTI000006596185
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle D653-10 du Code rural et de la pêche maritime (version du 23 décembre 2006)Légifrance →

1. Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture fixe la liste des races reconnues en France et précise les ressources zoogénétiques présentant un intérêt pour la conservation du patrimoine génétique du cheptel ou pour l'aménagement du territoire.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006596185, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.