Code rural et de la pêche maritime · Article

Article D653-106

Article abrogé, en vigueur du 23 décembre 2006 au 22 mai 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode rural et de la pêche maritime

Rattachement

Section 8 : Conditions zootechniques et généalogiques applicables aux importations en provenance de pays tiers.

Partie réglementaire
Livre VI : Production et marchés
Titre V : Les productions animales
Chapitre III : Reproduction et amélioration génétique des animaux d'élevage
Section 8 : Conditions zootechniques et généalogiques applicables aux importations en provenance de pays tiers.

IdentifiantLEGIARTI000006596222

Texte parentLEGITEXT000006071367

Référencearticle D653-106 du Code rural et de la pêche maritime (version du 23 décembre 2006)Légifrance →

1. La présente sous-section est applicable aux animaux reproducteurs des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et équine et aux animaux de race au sens de la directive n° 91/174/CEE du 25 mars 1991 relative aux conditions zootechniques et généalogiques régissant leur commercialisation, ainsi qu'aux sperme, ovules et embryons de ces animaux.

Numérotation : Avant le 23 décembre 2006, ce texte figurait à l'article R*653-115 (décret n° 2006-1662 du 21 décembre 2006, art. 3) (selon les données LEGI de la DILA).

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