Code rural et de la pêche maritime · Article

Article D653-108

Article abrogé, en vigueur du 23 décembre 2006 au 22 mai 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode rural et de la pêche maritime

Rattachement

Section 8 : Conditions zootechniques et généalogiques applicables aux importations en provenance de pays tiers.

Partie réglementaire
Livre VI : Production et marchés
Titre V : Les productions animales
Chapitre III : Reproduction et amélioration génétique des animaux d'élevage
Section 8 : Conditions zootechniques et généalogiques applicables aux importations en provenance de pays tiers.

IdentifiantLEGIARTI000006596224

Texte parentLEGITEXT000006071367

Référencearticle D653-108 du Code rural et de la pêche maritime (version du 23 décembre 2006)Légifrance →

1. Le ministre chargé de l'agriculture établit et met à jour, sur la base des informations transmises par la Commission européenne, la liste des instances agréées dans les Etats membres et la liste des instances dans les pays tiers reconnues pour la tenue d'un livre généalogique ou d'un registre, ainsi que celle des organismes chargés d'établir les règles applicables à l'enregistrement des performances et à l'évaluation génétique des reproducteurs ainsi qu'à la publication des résultats de cette évaluation.

Numérotation : Avant le 23 décembre 2006, ce texte figurait à l'article R*653-117 (décret n° 2006-1662 du 21 décembre 2006, art. 3) (selon les données LEGI de la DILA).

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