Code rural et de la pêche maritime · Article

Article D653-114

Article abrogé, en vigueur du 23 décembre 2006 au 22 mai 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode rural et de la pêche maritime

Rattachement

Section 8 : Conditions zootechniques et généalogiques applicables aux importations en provenance de pays tiers.

Partie réglementaire
Livre VI : Production et marchés
Titre V : Les productions animales
Chapitre III : Reproduction et amélioration génétique des animaux d'élevage
Section 8 : Conditions zootechniques et généalogiques applicables aux importations en provenance de pays tiers.

IdentifiantLEGIARTI000006596230

Texte parentLEGITEXT000006071367

Référencearticle D653-114 du Code rural et de la pêche maritime (version du 23 décembre 2006)Légifrance →

1. Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture définit les modalités des contrôles zootechniques auxquels sont soumises, lors de leur entrée sur le territoire national, les importations provenant des pays tiers.

Numérotation : Avant le 23 décembre 2006, ce texte figurait à l'article D653-123 (décret n° 2006-1662 du 21 décembre 2006, art. 3) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.