Code rural et de la pêche maritime · Article

Article D653-52

Article abrogé, en vigueur du 23 décembre 2006 au 22 mai 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode rural et de la pêche maritime
Rattachement
Paragraphe 2 : L'enregistrement et la certification de la parenté des bovins
  1. Partie réglementaire
  2. Livre VI : Production et marchés
  3. Titre V : Les productions animales
  4. Chapitre III : Reproduction et amélioration génétique des animaux d'élevage
  5. Section 6 : Les enregistrements zootechniques
  6. Sous-section 1 : L'enregistrement et la certification de la parenté des ruminants
  7. Paragraphe 2 : L'enregistrement et la certification de la parenté des bovins
IdentifiantLEGIARTI000006596211
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle D653-52 du Code rural et de la pêche maritime (version du 23 décembre 2006)Légifrance →

1. Les informations issues de la certification de la parenté sont des éléments constitutifs des livres généalogiques tenus par les organismes de sélection mentionnés à l'article L. 653-3. Elles doivent être transmises par l'établissement de l'élevage au système national d'information génétique.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006596211, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.