Code rural et de la pêche maritime · Article

Article D653-7

Article abrogé, en vigueur du 23 décembre 2006 au 22 mai 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode rural et de la pêche maritime
Rattachement
Section 2 : Les systèmes nationaux d'information génétique
  1. Partie réglementaire
  2. Livre VI : Production et marchés
  3. Titre V : Les productions animales
  4. Chapitre III : Reproduction et amélioration génétique des animaux d'élevage
  5. Section 2 : Les systèmes nationaux d'information génétique
IdentifiantLEGIARTI000006596182
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle D653-7 du Code rural et de la pêche maritime (version du 23 décembre 2006)Légifrance →

1. Les éleveurs ont accès aux données brutes recueillies dans leur cheptel par les opérateurs agréés et, pour les reproducteurs mâles employés en monte publique, aux renseignements dont la liste est définie par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006596182, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.