1. La conférence de bassin laitier est présidée par le préfet coordonnateur de bassin laitier ou son représentant, qui la réunit au moins trois fois par an.
Code rural et de la pêche maritime · Article
Article D654-114-4
Article en vigueur depuis le 12 mars 2011.
CodeCode rural et de la pêche maritime
Rattachement
Sous-section 4 : Bassins laitiers et conférences de bassins laitiers
- Partie réglementaire
- Livre VI : Production et marchés
- Titre V : Les productions animales
- Chapitre IV : Les animaux et les viandes
- Section 4 : La production et la vente du lait
- Sous-section 4 : Bassins laitiers et conférences de bassins laitiers
IdentifiantLEGIARTI000023687092
Texte parentLEGITEXT000006071367
Aller plus loin
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