Code rural et de la pêche maritime · Article

Article D654-2

Article en vigueur depuis le 13 octobre 2008.

CodeCode rural et de la pêche maritime
Rattachement
Paragraphe 2 : Etablissements d'abattage non agréés.
  1. Partie réglementaire
  2. Livre VI : Production et marchés
  3. Titre V : Les productions animales
  4. Chapitre IV : Les animaux et les viandes
  5. Section 1 : Les abattoirs
  6. Sous-section 1 : Dispositions générales
  7. Paragraphe 2 : Etablissements d'abattage non agréés.
IdentifiantLEGIARTI000019613375
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle D654-2 du Code rural et de la pêche maritime (version du 13 octobre 2008)Légifrance →

1. Les tueries de volailles et de lagomorphes mentionnées à l'article L. 654-3 sont des établissements d'abattage non agréés. Ces établissements sont autorisés à fonctionner sous réserve de respecter les dispositions des articles D. 654-3 à D. 654-5.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000019613375, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.