Article abrogé, en vigueur du 29 avril 2018 au 23 octobre 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode rural et de la pêche maritime
RattachementSous-section 4 : Retrait du marché.
Partie réglementaire
Livre VI : Production et marchés
Titre VI : Les productions végétales
Chapitre IV : Les fruits, les légumes et l'horticulture.
Section 1 : Programmes opérationnels et fonds opérationnels des organisations de producteurs de fruits et légumes.
Sous-section 4 : Retrait du marché.
IdentifiantLEGIARTI000036857395
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle D664-25 du Code rural et de la pêche maritime (version du 29 avril 2018)Légifrance →
1. FranceAgriMer effectue les contrôles de second niveau des opérations de retrait dans les conditions mentionnées à l'article 30 du règlement d'exécution (UE) n° 2017/892 susmentionné.
2. Un arrêté du ministre de l'agriculture précise les modalités de contrôle de second niveau des retraits effectués en vue de l'épandage des produits, mentionné à l'article D. 664-19.
Aller plus loin
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