RattachementSection 4 : Valorisation des résidus de la vinification
Partie réglementaire
Livre VI : Production et marchés
Titre VI : Les productions végétales
Chapitre V : Les produits de la vigne
Section 4 : Valorisation des résidus de la vinification
IdentifiantLEGIARTI000029376301
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle D665-33 du Code rural et de la pêche maritime (version du 21 août 2014)Légifrance →
1. Les titres alcoométriques volumiques totaux minimum sont :
2. 1° Pour les marcs de raisins :
3. a) En zone viticole B, 1,5 litre d'alcool pur pour 100 kilogrammes ;
4. b) En zone viticole C, 2,5 litres d'alcool pur pour 100 kilogrammes, et 1,5 litre d'alcool pur pour 100 kilogrammes lorsque les marcs de raisins sont issus de la vinification des raisins aptes à produire de l'eau-de-vie de vin à appellation d'origine contrôlée ;
5. 2° Pour les lies de vin :
6. a) En zone viticole B, 3 litres d'alcool pur pour 100 kilogrammes ;
7. b) En zone viticole C, 4 litres d'alcool pur pour 100 kilogrammes.
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