1. Les oléagineux mentionnés à l'article L. 667-2 comprennent le colza, la navette, le tournesol, le soja et le lin oléagineux.
Code rural et de la pêche maritime · Article
Article D667-1
Article en vigueur depuis le 27 août 2010.
CodeCode rural et de la pêche maritime
Rattachement
Chapitre VII : Les oléagineux et les protéagineux
- Partie réglementaire
- Livre VI : Production et marchés
- Titre VI : Les productions végétales
- Chapitre VII : Les oléagineux et les protéagineux
IdentifiantLEGIARTI000022743485
Texte parentLEGITEXT000006071367
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