Code rural et de la pêche maritime · Article

Article D684-2

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2012 au 1er juillet 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode rural et de la pêche maritime

Rattachement

Section 1 : Missions.

Partie réglementaire
Livre VI : Production et marchés
Titre VIII : Dispositions applicables à l'outre-mer
Chapitre IV : L'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer
Section 1 : Missions.

IdentifiantLEGIARTI000026306582

Texte parentLEGITEXT000006071367

Référencearticle D684-2 du Code rural et de la pêche maritime (version du 1er septembre 2012)Légifrance →

1. L'office est placé sous la tutelle des ministres chargés de l'agriculture et de l'outre-mer.

2. Ces ministres exercent conjointement les attributions confiées au ministre chargé de l'agriculture par le chapitre Ier du titre II du livre VI.

Numérotation : Avant le 1er septembre 2012, ce texte figurait à l'article R684-2 (décret n° 2012-972 du 20 août 2012, art. 1) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.