Code rural et de la pêche maritime · Article

Article D691-4

Article abrogé, en vigueur du 31 octobre 2010 au 25 mai 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode rural et de la pêche maritime
Rattachement
Chapitre Ier : Observatoire des distorsions.
  1. Partie réglementaire
  2. Livre VI : Production et marchés
  3. Titre IX : Observatoires
  4. Chapitre Ier : Observatoire des distorsions.
IdentifiantLEGIARTI000022980905
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle D691-4 du Code rural et de la pêche maritime (version du 31 octobre 2010)Légifrance →

1. Le secrétariat de l'Observatoire des distorsions est assuré par la direction générale des politiques européenne, économique et internationale au ministère chargé de l'agriculture.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000022980905, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.