Code rural et de la pêche maritime · Article

Article D691-4-1

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2023.

CodeCode rural et de la pêche maritime
Rattachement
Section 1 : Champ d'application et dispositions générales
  1. Partie réglementaire
  2. Livre VI : Production et marchés
  3. Titre IX : Dispositions relatives à l'outre-mer
  4. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte
  5. Section 1 : Champ d'application et dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000048724663
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle D691-4-1 du Code rural et de la pêche maritime (version du 29 décembre 2023)Légifrance →

1. Les articles D. 614-116 à D. 614-132 sont applicables à Mayotte.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000048724663, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.