Code rural et de la pêche maritime · Article

Article D693-1-1

Article en vigueur depuis le 22 mai 2025.

CodeCode rural et de la pêche maritime
Rattachement
Section 1 : Champ d'application et références
  1. Partie réglementaire
  2. Livre VI : Production et marchés
  3. Titre IX : Dispositions relatives à l'outre-mer
  4. Chapitre III : Saint-Martin
  5. Section 1 : Champ d'application et références
IdentifiantLEGIARTI000051646337
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle D693-1-1 du Code rural et de la pêche maritime (version du 22 mai 2025)Légifrance →

1. Les dispositions des articles R. 653-97, D. 666-31, D. 667-2 et D. 667-3 ne sont pas applicables à Saint-Martin.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000051646337, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.