1. L'adhésion au service titre emploi-service agricole s'effectue sur le site internet de la Mutualité sociale agricole.
Code rural et de la pêche maritime · Article
Article D712-14
Article en vigueur depuis le 18 mars 2019.
CodeCode rural et de la pêche maritime
Rattachement
Chapitre II bis : Titre emploi-service agricole
- Partie réglementaire
- Livre VII : Dispositions sociales
- Titre Ier : Réglementation du travail salarié
- Chapitre II bis : Titre emploi-service agricole
IdentifiantLEGIARTI000038251922
Texte parentLEGITEXT000006071367
Aller plus loin
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