RattachementParagraphe 1 : Echelon national de santé et de sécurité au travail
Partie réglementaire
Livre VII : Dispositions sociales
Titre Ier : Réglementation du travail salarié
Chapitre VII : Santé et sécurité au travail
Section 2 : Services de santé au travail
Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement
Paragraphe 1 : Echelon national de santé et de sécurité au travail
IdentifiantLEGIARTI000052210112
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle D717-33 du Code rural et de la pêche maritime (version du 7 septembre 2025)Légifrance →
1. La Caisse centrale de la mutualité sociale agricole assure, par son échelon national de santé et de sécurité au travail, la coordination des services de santé et de sécurité au travail mentionnés à l'article D. 717-34 ainsi que celle des services de santé au travail mentionnés à l'article D. 717-35.
2. L'échelon national, dont les principes d'organisation sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, est placé sous la responsabilité d'un médecin du travail, directeur national de la santé et de la sécurité au travail.
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