Code rural et de la pêche maritime · Article

Article D722-2

Article en vigueur depuis le 28 octobre 2017.

CodeCode rural et de la pêche maritime
Rattachement
Paragraphe 1 : Dispositions relatives à certaines des activités mentionnées à l'article L. 722-1.
  1. Partie réglementaire
  2. Livre VII : Dispositions sociales
  3. Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles
  4. Chapitre II : Champ d'application
  5. Section 1 : Personnes non salariées des professions agricoles
  6. Sous-section 1 : Dispositions générales
  7. Paragraphe 1 : Dispositions relatives à certaines des activités mentionnées à l'article L. 722-1.
IdentifiantLEGIARTI000035913794
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle D722-2 du Code rural et de la pêche maritime (version du 28 octobre 2017)Légifrance →

1. Les activités de pêche maritime à pied professionnelle mentionnées au 4° de l'article L. 722-1 sont celles qui sont définies à l'article D. 921-67.

Numérotation : Avant le 28 octobre 2017, ce texte figurait à l'article R722-2 (décret n° 2017-1492 du 25 octobre 2017, art. 11) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000035913794, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.