Code rural et de la pêche maritime · Article

Article D723-115-4

Article en vigueur depuis le 7 septembre 2025.

CodeCode rural et de la pêche maritime
Rattachement
Sous-section 1 bis : Médecin national des régimes agricoles de protection sociale
  1. Partie réglementaire
  2. Livre VII : Dispositions sociales
  3. Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles
  4. Chapitre III : Organismes de protection sociale des professions agricoles
  5. Section 3 : Fonctionnement administratif des caisses de mutualité sociale agricole
  6. Sous-section 1 bis : Médecin national des régimes agricoles de protection sociale
IdentifiantLEGIARTI000052204562
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle D723-115-4 du Code rural et de la pêche maritime (version du 7 septembre 2025)Légifrance →

1. Le médecin national des régimes agricoles de protection sociale est soumis aux dispositions des articles D. 723-149 à D. 723-151 dans les mêmes conditions que le médecin directeur national du contrôle médical.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000052204562, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.