Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles
Chapitre III : Organismes de protection sociale des professions agricoles
Section 4 : Fonctionnement financier et comptable des caisses de mutualité sociale agricole et autres organismes habilités
Sous-section 3 : Le directeur comptable et financier
Paragraphe 1 : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000046356492
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle D723-183 du Code rural et de la pêche maritime (version du 1er janvier 2023)Légifrance →
1. Le directeur comptable et financier est chargé de la comptabilité générale et peut vérifier l'exactitude des comptes individuels dont la tenue incombe aux services techniques.
2. La comptabilité analytique est tenue par le directeur comptable et financier.
Nota : Conformément à l’article 4 du décret n° 2022-1283 du 30 septembre 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2023.
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