Titre IV : Protection sociale des personnes salariées des professions agricoles
Chapitre Ier : Cotisations et autres financements
Section 2 : Prestations familiales.
IdentifiantLEGIARTI000035918722
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle D741-34 du Code rural et de la pêche maritime (version du 28 octobre 2017)Légifrance →
1. Le recouvrement de la cotisation prévue à l'article L. 741-2 s'effectue dans les conditions prévues à la sous-section 2 de la section 1 du présent chapitre.
Numérotation : Avant le 22 avril 2005, ce texte figurait à l'article 3 du décret n°96-1230 du 27 décembre 1996 (décret n° 2005-368 du 19 avril 2005) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.