1. Pour l'application de l'article L. 741-10-4, l'article D. 741-65-1 s'applique aux cotisations d'allocations familiales.
Code rural et de la pêche maritime · Article
Article D741-34-1
Article abrogé, en vigueur du 23 août 2009 au 7 janvier 2012.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode rural et de la pêche maritime
Rattachement
Section 2 : Prestations familiales.
- Partie réglementaire
- Livre VII : Dispositions sociales
- Titre IV : Protection sociale des personnes salariées des professions agricoles
- Chapitre Ier : Cotisations et autres financements
- Section 2 : Prestations familiales.
IdentifiantLEGIARTI000020990492
Texte parentLEGITEXT000006071367
Aller plus loin
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