1. Pour mener des actions de prévention, les caisses de mutualité sociale agricole ont recours aux agents mentionnés à l'article R. 751-158.
Code rural et de la pêche maritime · Article
Article D752-85-1
Article en vigueur depuis le 7 janvier 2012.
CodeCode rural et de la pêche maritime
Rattachement
Section 6 : Prévention.
- Partie réglementaire
- Livre VII : Dispositions sociales
- Titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles
- Chapitre II : Assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L731-23
- Section 6 : Prévention.
IdentifiantLEGIARTI000025116580
Texte parentLEGITEXT000006071367
Aller plus loin
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