Code rural et de la pêche maritime · Article

Article D761-60-1

Article en vigueur depuis le 1er mars 2015.

CodeCode rural et de la pêche maritime
Rattachement
Paragraphe 2 : Prestations de l'assurance accidents du travail.
  1. Partie réglementaire
  2. Livre VII : Dispositions sociales
  3. Titre VI : Dispositions spéciales
  4. Chapitre Ier : Départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
  5. Section 2 : Assurances, accidents et maladies professionnelles des salariés et des non-salariés des professions agricoles
  6. Sous-section 3 : Non-salariés agricoles
  7. Paragraphe 2 : Prestations de l'assurance accidents du travail.
IdentifiantLEGIARTI000030298001
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle D761-60-1 du Code rural et de la pêche maritime (version du 1er mars 2015)Légifrance →

1. Les dispositions des articles R. 751-23 à R. 751-25 sont applicables aux personnes non salariées des professions agricoles et forestières relevant du présent chapitre.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000030298001, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.