Référencearticle D781-83 du Code rural et de la pêche maritime (version du 1er janvier 2026)Légifrance →
1. Les dispositions de l'article D. 732-151-1 sont applicables en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, ainsi qu'à Mayotte à compter du 1er janvier 2019 sous réserve des adaptations suivantes :
2. 1° Au premier alinéa du II, les mots : "des assurés dont la pension a pris effet antérieurement au 1 er janvier 2026" sont supprimés ;
3. 2° Le deuxième alinéa du II n'est pas applicable.
Nota : Conformément au II de l’article 1 du décret n° 2025-1410 du 30 décembre 2025, ces dispositions, dans leur rédaction issue dudit décret, entrent en vigueur au 1 er janvier 2026.
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