1. Le certificat d'aptitude professionnelle agricole est accessible par la voie de l'enseignement à distance, aux candidats justifiant avoir suivi la préparation au diplôme selon les modalités prévues par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Code rural et de la pêche maritime · Article
Article D811-147-3
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2015.
CodeCode rural et de la pêche maritime
Rattachement
Sous-section 1 : Le certificat d'aptitude professionnelle agricole.
- Partie réglementaire
- Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
- Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles
- Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle publics aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires
- Section 7 : Dispositions relatives à l'enseignement professionnel du second degré.
- Sous-section 1 : Le certificat d'aptitude professionnelle agricole.
IdentifiantLEGIARTI000030618463
Texte parentLEGITEXT000006071367
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