Article D811-151

1. I. ― Peuvent se présenter au brevet d'études professionnelles agricoles :

2. 1° Les candidats majeurs ou mineurs qui suivent la formation dès la classe de seconde professionnelle définie à l'article R. 811-145 et correspondant à la spécialité du baccalauréat professionnel visé ou relevant d'une même famille de métiers.

3. Ces candidats suivent leur formation :

4. 1.1. Sous statut scolaire :

5. a) Soit dans un établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole ;

6. b) Soit dans un établissement d'enseignement et de formation professionnelle agricoles privé ayant passé, pour le cycle d'études considéré, un contrat dans les conditions mentionnées à l'article L. 813-1 ;

7. c) Soit dans des établissements relevant d'autres ministères ;

8. d) Soit dans des établissements privés autres que ceux mentionnés à l'article L. 813-1, après avis du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;

9. 1.2. Par la voie de l'apprentissage définie au livre II de la sixième partie du code du travail ;

10. 1.3. Dans des établissements d'enseignement à distance, dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture ;

11. 2° Les candidats qui justifient d'une préparation par la voie de la formation professionnelle continue définie au livre III de la sixième partie du code du travail ;

12. 3° Les candidats majeurs ne justifiant pas avoir suivi une formation.

13. II. ― A chaque session, les candidats ne peuvent s'inscrire qu'en vue de l'obtention d'une seule spécialité du brevet d'études professionnelles agricoles.