RattachementSous-section 3 ter : Complexes d'enseignement agricole
Partie réglementaire
Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles
Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle publics aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires
Section 3 : Dispositions relatives aux établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
Sous-section 3 ter : Complexes d'enseignement agricole
IdentifiantLEGIARTI000036290526
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle D811-76-10 du Code rural et de la pêche maritime (version du 29 décembre 2017)Légifrance →
1. Le conseil d'orientation et de coordination propose au conseil d'administration de l'établissement support les mesures à mettre en œuvre et, s'il y a lieu, la participation des membres en vue de la réalisation des objectifs du complexe.
2. Il donne son avis sur les avenants à la convention constitutive et les avenants prévus à l'article D. 811-76-5.
3. Le responsable de l'établissement support et les responsables des établissements membres actifs, chacun pour ce qui le concerne, rendent compte de l'activité du complexe au conseil d'orientation et de coordination.
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