Code rural et de la pêche maritime · Article

Article D812-29

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2015.

CodeCode rural et de la pêche maritime
Rattachement
Sous-section 3 : Formation des paysagistes diplômés d'Etat.
  1. Partie réglementaire
  2. Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
  3. Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles
  4. Chapitre II : Dispositions propres à l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire
  5. Section 2 : Dispositions relatives à l'enseignement supérieur agronomique et à l'enseignement supérieur de paysage
  6. Sous-section 3 : Formation des paysagistes diplômés d'Etat.
IdentifiantLEGIARTI000029803824
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle D812-29 du Code rural et de la pêche maritime (version du 1er septembre 2015)Légifrance →

1. Les candidats étrangers sont admis à la formation conduisant au diplôme d'Etat de paysagiste dans les conditions prévues par l'article D. 613-41 du code de l'éducation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000029803824, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.