RattachementSous-section 1 : Dispositions générales et principes d'organisation du diplôme
Partie réglementaire
Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles
Chapitre II : Dispositions propres à l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire
Section 5 : Dispositions relatives au diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l'agronomie, dénommé “bachelor agro”
Sous-section 1 : Dispositions générales et principes d'organisation du diplôme
IdentifiantLEGIARTI000052549391
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle D812-70 du Code rural et de la pêche maritime (version du 10 novembre 2025)Légifrance →
1. I. - Le diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l'agronomie, dénommé “ bachelor agro ”, confère à son titulaire le grade de licence.
2. II. - Le diplôme du bachelor agro est structurée en mentions. Au sein des mentions, les établissements accrédités organisent, sous leur responsabilité et en tant que de besoin, les différents parcours de formation dont ils fixent l'intitulé, dans le respect des présentes dispositions.
3. III. - Pour son enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles, chaque mention du diplôme est présentée en activités professionnelles et en blocs de compétences. Le bachelor agro est classé au niveau 6 des niveaux de qualification du cadre national des certifications professionnelles mentionné au livre I er de la sixième partie du code du travail.
4. IV. - Le ministre chargé de l'agriculture arrête la nomenclature des mentions, le référentiel d'activités professionnelles et le référentiel de compétences pour chaque mention ainsi que les principes de l'évaluation relatifs au bachelor agro.
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