RattachementSous-section 1 : Dispositions générales et principes d'organisation du diplôme
Partie réglementaire
Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles
Chapitre II : Dispositions propres à l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire
Section 5 : Dispositions relatives au diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l'agronomie, dénommé “bachelor agro”
Sous-section 1 : Dispositions générales et principes d'organisation du diplôme
IdentifiantLEGIARTI000052218283
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle D812-72 du Code rural et de la pêche maritime (version du 10 septembre 2025)Légifrance →
1. Le bachelor agro est préparé :
2. 1° Soit par la voie de la formation initiale, sous statut étudiant ;
3. 2° Soit par la voie de l'apprentissage, définie au livre II de la sixième partie du code du travail ;
4. 3° Soit par la voie de la formation professionnelle continue, définie au livre III de la sixième partie du code du travail.
5. Il peut également être obtenu, en tout ou partie, par validation des acquis de l'expérience dans les conditions prévues par le livre IV de la sixième partie du code du travail.
6. Pour l'application de la présente section, un candidat s'entend de toute personne préparant le bachelor agro, quelle que soit la voie de préparation.
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