Code rural et de la pêche maritime · Article

Article D841-12

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2016.

CodeCode rural et de la pêche maritime
Rattachement
Sous-section 2 : Lycée agricole de Mayotte
  1. Partie réglementaire
  2. Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
  3. Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer
  4. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte
  5. Section 2 : Dispositions particulières à Mayotte
  6. Sous-section 2 : Lycée agricole de Mayotte
IdentifiantLEGIARTI000032709740
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle D841-12 du Code rural et de la pêche maritime (version du 1er juillet 2016)Légifrance →

1. L'établissement public national d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Coconi (Mayotte), dénommé lycée agricole de Mayotte, a pour missions :

2. 1° D'assurer une formation générale, technologique et scientifique initiale qui conduit à des qualifications professionnelles ;

3. 2° D'assurer une formation professionnelle continue ;

4. 3° De participer à l'animation du milieu rural ;

5. 4° De contribuer à la liaison entre les activités de développement, l'expérimentation et la recherche agricoles et para-agricoles.

6. Il contribue notamment aux actions de développement et d'animation en milieu rural entreprises par les collectivités territoriales et les organismes publics et privés compétents.

7. Les crédits nécessaires à ces missions sont ouverts, le cas échéant, par le conseil d'administration de l'établissement.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000032709740, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.