1. Pour l'application du présent livre en Guyane, les références à la région, au conseil régional, au président du conseil régional, à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et au directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont remplacées respectivement par les références à la collectivité territoriale de Guyane, à l'Assemblée de Guyane, au président de l'Assemblée de Guyane, à la direction générale des territoires et de la mer et au directeur général des territoires et de la mer.
Code rural et de la pêche maritime · Article
Article D841-2
Article en vigueur depuis le 10 septembre 2025.
CodeCode rural et de la pêche maritime
Rattachement
Section 1 : Champ d'application et références
- Partie réglementaire
- Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
- Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer
- Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte
- Section 1 : Champ d'application et références
IdentifiantLEGIARTI000052219272
Texte parentLEGITEXT000006071367
Aller plus loin
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