RattachementChapitre III : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie
Partie réglementaire
Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer
Chapitre III : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie
IdentifiantLEGIARTI000032709758
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle D843-1 du Code rural et de la pêche maritime (version du 1er juillet 2016)Légifrance →
1. Les dispositions du présent livre (partie réglementaire) ne s'appliquent à Wallis-et-Futuna, sous réserve des dispositions applicables de plein droit, que dans la mesure et les conditions prévues par le présent chapitre.
2. Elles ne sont pas applicables en Polynésie française ni en Nouvelle-Calédonie.
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