Code rural et de la pêche maritime · Article

Article D922-10

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

CodeCode rural et de la pêche maritime
Rattachement
Section 3 : Engins ou procédés de pêche et mesures techniques associées
  1. Partie réglementaire
  2. Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine
  3. Titre II : Conservation et gestion des ressources halieutiques
  4. Chapitre II : Mesures techniques relatives à la pêche maritime
  5. Section 3 : Engins ou procédés de pêche et mesures techniques associées
IdentifiantLEGIARTI000029978169
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle D922-10 du Code rural et de la pêche maritime (version du 1er janvier 2015)Légifrance →

1. La liste des engins autorisés spécifiques à l'exercice de la pêche à pied professionnelle est fixée par arrêté du ministre chargé des pêches maritimes et de l'aquaculture marine.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000029978169, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.