RattachementSous-section 1 : Schémas régionaux de développement de l'aquaculture marine
Partie réglementaire
Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine
Titre II : Conservation et gestion des ressources halieutiques
Chapitre III : Aquaculture marine
Section 1 : Documents d'orientation et de gestion de l'aquaculture marine
Sous-section 1 : Schémas régionaux de développement de l'aquaculture marine
IdentifiantLEGIARTI000029978279
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle D923-1 du Code rural et de la pêche maritime (version du 1er janvier 2015)Légifrance →
1. L'aquaculture marine s'entend de l'ensemble des activités d'élevage d'animaux marins et de culture de végétaux marins.
Numérotation : Avant le 1er janvier 2015, ce texte figurait à l'article 1 du décret n°2011-888 du 26 juillet 2011 (décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014) (selon les données LEGI de la DILA).
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