Code rural et de la pêche maritime · Article

Article L111-2

Article en vigueur depuis le 25 août 2021.

CodeCode rural et de la pêche maritime
Rattachement
Section 1 : Politique d'aménagement et de développement durable de l'espace rural
  1. Partie législative
  2. Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural
  3. Titre Ier : Développement et aménagement de l'espace rural
  4. Chapitre Ier : Dispositions générales
  5. Section 1 : Politique d'aménagement et de développement durable de l'espace rural
IdentifiantLEGIARTI000043978803
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle L111-2 du Code rural et de la pêche maritime (version du 25 août 2021)Légifrance →

1. Pour parvenir à la réalisation des objectifs définis en ce domaine par le présent titre, la politique d'aménagement rural devra notamment :

2. 1° Favoriser la mise en valeur durable des potentialités et des caractéristiques locales de l'espace agricole et forestier ;

3. 2° Améliorer l'équilibre démographique entre les zones urbaines et rurales ;

4. 3° Maintenir et développer les productions agricole et forestière, tout en organisant leur coexistence avec les activités non agricoles et en intégrant les fonctions sociales et environnementales de ces activités, notamment dans la lutte contre l'effet de serre grâce à la valorisation de la biomasse, au stockage durable du carbone végétal et à la maîtrise des émissions de gaz à effet de serre ;

5. 3° bis Maintenir et développer les secteurs de l'élevage et du pastoralisme en raison de leur contribution essentielle à l'aménagement et au développement des territoires ;

6. 4° Assurer la répartition équilibrée des diverses activités concourant au développement du milieu rural ;

7. 5° Prendre en compte les besoins en matière d'emploi ;

8. 6° Encourager en tant que de besoin l'exercice de la pluriactivité dans les régions où elle est essentielle au maintien de l'activité économique ;

9. 7° Permettre le maintien et l'adaptation de services collectifs dans les zones à faible densité de peuplement ;

10. 8° Contribuer à la prévention des risques naturels ;

11. 9° Assurer la mise en valeur et la protection du patrimoine rural et des paysages ;

12. 10° Préserver les ressources en eau, notamment par une politique de stockage de l'eau, la biodiversité sauvage et domestique et les continuités écologiques entre les milieux naturels.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000043978803, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.